Les différentes législations du monde ont réservé un régime juridique particulier aux associations. À l’instar d’une entreprise, les associations sont des personnes morales de droit privé. À la différence de celles-ci, les associations ont un but non lucratif. Avec les avantages de ce régime, la création d’une association est une priorité pour certaines personnes. Si vous faites partie de celles-ci, vous avez tout intérêt à vous renseigner. La création des associations de façon générale est soumise à un ensemble d’étapes. Découvrez à travers cet article tout ce que vous devez savoir sur la création d’une association.
Déterminer les éléments d’identification de l’association
La première étape de la création d’une association est de définir certains éléments d’identification du projet d’association. Ayant une personnalité juridique distincte de celle de ces dirigeants, l’association doit avoir un nom. Le choix du nom doit se faire dans le respect des exigences légales. En effet, la nouvelle association ne doit en aucun cas porter le nom d’une association déjà existant. Vous devrez vous en assurer avant d’attribuer un nom à votre association. De ce fait, vous devez voir la disponibilité du nom en ligne avant toute chose.
De même, il est indispensable de définir le siège social de l’association. La détermination du siège social permet de savoir la situation géographique de l’association et sous l’autorité de quelle préfecture elle exerce ses activités. Mention doit être fait de ce siège dans les statuts de l’association. Les dirigeants et les membres de l’organisme disposent de la liberté de choisir le siège social de l’association.
La rédaction des statuts de l’association
Comme une entreprise, les associations doivent avoir leurs propres statuts. Ce document obligatoire renseigne sur les éléments essentiels de l’association, son mode de fonctionnement et l’activité qu’elle envisage exercer. Rédiger les statuts d’une association est une phase primordiale dans l’acquisition de la personnalité juridique. Ils doivent être rédigés avec beaucoup de professionnalisme, car ils constituent l’acte matérialisant le consentement des membres à créer l’association.
La loi a exigé la mention de certains éléments dans les statuts de l’association naissante. À cet effet, conformément à la loi, les statuts doivent porter les éléments d’identification comme le siège, la dénomination, la durée d’exercice, le mode de désignation des responsabilités et les règles de fonctionnement et d’organisation. Les associations de l’espace francophone doivent avoir leurs statuts rédigés en langue française. À titre facultatif, les membres fondateurs peuvent prévoir la rédaction d’un règlement intérieur. Il vient pour compléter et pour apporter des précisions aux statuts de l’association.
La déclaration de l’association
L’acquisition de la personnalité juridique de l’association est subordonnée à sa déclaration auprès de la préfecture. Ce n’est que lorsque l’association sera déclarée qu’elle aura la capacité d’agir en tant que personne morale. Afin de simplifier la déclaration, il est désormais possible pour les titulaires de ce projet de déclarer l’association en ligne. Cette innovation présente de nombreux avantages. La déclaration en ligne se fait suivant un formulaire à remplir en ligne. Afin de voir son association inscrite au Registre national des associations. Pour boucler la procédure de création, les dirigeants doivent procéder à la publication d’un avis de constitution au journal d’annonces officiel avant le début de toute activité à but non lucratif.
